Titre : | L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : CADRE JURIDIQUE,ORGANISMES GESTIONNAIRES ET IMPLICATIONS | Type de document : | thèse | Auteurs : | NHAILA SAMI, Auteur | AnnĂ©e de publication : | 2008 | Langues : | Français (fre) | Mots-clĂ©s : | ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE LOI 65.00 IMPLICATION PERSPECTIVE | Index. dĂ©cimale : | WA SANTE PUBLIQUE - PROFESSION MEDICALE | RĂ©sumĂ© : | La couverture médicale de base s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de santé adoptée par le Maroc. Elle a pour objectif de garantir l’accès progressif aux soins de santé à l’ensemble de la population, à travers l’insertion des populations défavorisées aux soins de santé de base et le renforcement de la protection sociale médicale par la mise en place d’un régime d’assistance médicale aux économiquement déminués (RAMED).
Le système de couverture médicale de base s’articule sur le régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime d’assistance médicale (RAMED).
L’AMO garantie pour les personnes assujetties et les bénéficiaires, la couverture des frais de soins de santé préventifs et curatifs, liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales inhérentes à la maladie, à l’accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.
La Caisse nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), ainsi que les mutuelles la composant, gèrent l’AMO pour le secteur public (fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locale, des établissements publics et leurs ayants droit, ainsi que les titulaires de pensions).
La Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) gère l’AMO pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayants droits, ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé.
Le régime d’assistance médicale RAMED s’adresse aux personnes économiquement faibles qui ne sont assujetties à aucun régime d’assurance maladie obligatoire de base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses de santé. Les personnes éligibles au RAMED bénéficient, dans les établissements publics de santé, de la prise en charge totale ou partielle des frais relatifs aux prestations médicalement requises.
L’encadrement technique de la couverture médicale de base est confié à l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), qui est chargée également de la mise en place des outils de régulation du système et la gestion des ressources financières affectées au RAMED.
| Numéro (Thèse ou Mémoire) : | P0252008 | Président : | CHERRAH YAHYA | Directeur : | AGOUMI ABDELAZIZ | Juge : | LMIMOUNI BADREDDINE |
L'ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE : CADRE JURIDIQUE,ORGANISMES GESTIONNAIRES ET IMPLICATIONS [thèse] / NHAILA SAMI, Auteur . - 2008. Langues : Français ( fre) Mots-clĂ©s : | ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE LOI 65.00 IMPLICATION PERSPECTIVE | Index. dĂ©cimale : | WA SANTE PUBLIQUE - PROFESSION MEDICALE | RĂ©sumĂ© : | La couverture médicale de base s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle politique de santé adoptée par le Maroc. Elle a pour objectif de garantir l’accès progressif aux soins de santé à l’ensemble de la population, à travers l’insertion des populations défavorisées aux soins de santé de base et le renforcement de la protection sociale médicale par la mise en place d’un régime d’assistance médicale aux économiquement déminués (RAMED).
Le système de couverture médicale de base s’articule sur le régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) et le régime d’assistance médicale (RAMED).
L’AMO garantie pour les personnes assujetties et les bénéficiaires, la couverture des frais de soins de santé préventifs et curatifs, liés à l’hospitalisation et aux interventions chirurgicales inhérentes à la maladie, à l’accident, à la maternité et à la réhabilitation physique et fonctionnelle.
La Caisse nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), ainsi que les mutuelles la composant, gèrent l’AMO pour le secteur public (fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locale, des établissements publics et leurs ayants droit, ainsi que les titulaires de pensions).
La Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) gère l’AMO pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayants droits, ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé.
Le régime d’assistance médicale RAMED s’adresse aux personnes économiquement faibles qui ne sont assujetties à aucun régime d’assurance maladie obligatoire de base et ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses de santé. Les personnes éligibles au RAMED bénéficient, dans les établissements publics de santé, de la prise en charge totale ou partielle des frais relatifs aux prestations médicalement requises.
L’encadrement technique de la couverture médicale de base est confié à l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), qui est chargée également de la mise en place des outils de régulation du système et la gestion des ressources financières affectées au RAMED.
| Numéro (Thèse ou Mémoire) : | P0252008 | Président : | CHERRAH YAHYA | Directeur : | AGOUMI ABDELAZIZ | Juge : | LMIMOUNI BADREDDINE |
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